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Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire d'un couple homosexuel
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Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire d'un couple homosexuel

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
16/07/2012

Abstract

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Adoption simple Couple homosexuel Autorité parentale Mère biologique Vie privée et familiale Adoption Homosexuel
(CEDH, 15 mars 2012, n° 25951/07, Gas c/ France, D. 2012. 1241, obs. I. Gallmeister, note A. Dionisi-Peyrusse ; AJ fam. 2012. 220, obs. C. Siffrein-Blanc ; ibid. 163, point de vue F. Chénedé ; infra 306, obs. J. Hauser)
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