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Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13: vers un modus vivendi avec le droit de la Convention ?
Article de revue

Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13: vers un modus vivendi avec le droit de la Convention ?

Romain Tinière
Revue de l'Union européenne, (600), pp.400-405
12/07/2016

Résumé

Adhésion Union européenne Convention européenne des droits de l'homme Jurisprudence Cour de justice de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Droit et liberté fondamentaux
L'avis 2/13 reflète davantage l'évolution de la place respective de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union qu'il ne l'a réellement influencé. En effet, l'étude de la jurisprudence postérieure à cet avis, loin de montrer la poursuite de l'autonomisation du droit de l'Union européenne des droits fondamentaux, laisse plutôt apparaître la recherche d'un modus vivendi avec le droit de la Convention.

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