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Le psychiatre entendu par la cour d'assises prête-t-il le serment de l'expert ou du témoin ? Cela dépend
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Le psychiatre entendu par la cour d'assises prête-t-il le serment de l'expert ou du témoin ? Cela dépend

Anne Ponseille
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (121), pp.648-649
26/09/2024
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