Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice

Journal article

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

16/06/2003

Abstract

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

Commission européenne

Organisation et fonctionnement

Collégialité

Traité de Nice du 26 février 2001

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Title: Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9944045409311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02260737