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Le potentiel contentieux de la QPC
Article de revue

Le potentiel contentieux de la QPC

Julien Bonnet
La Lettre d'actualité de la QPC, Vol.2
10/01/2024

Résumé

Le destin de la QPC repose principalement sur les avocats. Faute pour le juge du filtrage de pouvoir relever d’office la QPC ou de soulever de nouveaux griefs, l’avocat endosse la responsabilité de penser à la formuler et d’invoquer les griefs pertinents. [...]

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