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Le passif communautaire et post-communautaire
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Le passif communautaire et post-communautaire

Louis-Frédéric Pignarre
Répertoire du notariat Defrénois, (47), p.19
18/11/2021

Abstract

Confronté à la question du paiement des dettes contractées par les époux, le praticien doit opérer en deux temps : déterminer la masse de biens engagée pour, ensuite, en déduire éventuellement l’existence d’un droit à récompense ou d’une créance entre époux. L’apparente simplicité de cette règle théorique masque une réalité pratique beaucoup plus complexe ici décryptée.
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