Le juge administratif face au contentieux de la tarification et de la prise en charge des dispositifs médicaux

Article de revue

Avec comité de lecture

Revue générale de droit médical, (13 - 2025), p.p. 67-76

02/2026

Résumé

Droit pharmaceutique

Dispositifs médicaux

Tarification

Légalité

Assurance maladie

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Titre: Le juge administratif face au contentieux de la tarification et de la prise en charge des dispositifs médicaux
Créateurs - sans rôle: Georges J. Essosso Ngambita - Université de Montpellier, Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICeM
Détails de publication: Revue générale de droit médical, (13 - 2025), p.p. 67-76
Identifiants: 99193321909311
Unité académique: Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICeM
Langue: Anglais
Type de ressource: Article de revue
Champs locaux: hal-05518444