Abstract
L'usage issu de la répétition généralisée d'une pratique correspond à une notion juridique spécifique dont il convient de préciser l'originalité, afin d'identifier les modalités de caractérisation d'un usage en tant que norme
- Title
- Le fondement de la force des usages
- Creators - without role
- Aurélie Brès - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Publication Details
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, (août septembre 2018), pp.352-356
- Identifiers
- 9942717809311
- Academic Unit
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01930886