Résumé
À partir d’une lecture à la fois organisationnelle et politique de la réforme du financement de la psychiatrie hospitalière en Allemagne, nous présentons les aléas d’un tel projet de réforme et les leçons possibles pour la France. En 2013, l’Allemagne a instauré un nouveau mode de rémunération mixte pour les établissements de psychiatrie, mêlant tarification au séjour et forfaits journaliers. Après une forte mobilisation des acteurs de soins, le gouvernement allemand a dû promulguer une nouvelle loi, entrée en vigueur en 2017, qui réintroduit la notion de négociation entre établissements de santé et assureurs. Techniquement, la France disposerait de l’ensemble des outils nécessaires à la mise en place d’une réforme similaire : un système de recueil de l’activité, des outils de benchmark et des enquêtes de coût. Cependant, la France ne possède pas d’algorithme de classification médico-économique pour ce champ. Enfin, comme l’a montré l’expérience allemande, il semble indispensable pour qu’une réforme profonde du système de financement puisse être implémentée, qu’un consensus soit obtenu parmi les acteurs concernant les objectifs. Ceci, d’autant plus dans le contexte français où les acteurs sont plus habitués à se mobiliser qu’en Allemagne.