- Titre
- Le dépeçage de la clause d’exclusion
- Créateurs - sans rôle
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiants
- 99151508909311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04962189
Article de revue
Le dépeçage de la clause d’exclusion: Note sous Cass. 2ème civ., 24 septembre 2020, n° 19-19484
Revue générale du droit des assurances
01/11/2020
Indicateurs
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