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Le droit civil français sous influence de la Convention européenne des droits de l'homme
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Le droit civil français sous influence de la Convention européenne des droits de l'homme

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
14/06/1996

Abstract

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Convention européenne des droits de l'homme Mise en oeuvre Obligation positive
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