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Le dispositif médical numérique : contours, enjeux et défis juridiques
Article de revue scientifique

Le dispositif médical numérique : contours, enjeux et défis juridiques

George J. Essosso Ngambita
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, (46), p.198-205
04/2026

Résumé

Digital medical device Software Market access Coverage E-health Evaluation E-santé Evaluation Droit de la santé Prise en charge Mise sur le marché Logiciel Dispositif médical numérique
Les technologies numériques ont fait évoluer les dispositifs médicaux en y intégrant désormais les logiciels dansleur périmètre. Le règlement (UE) 2017/745 impose un cadre de sécurité et d’évaluation renforcé pour autoriserleur mise sur le marché, tandis que leur remboursement et leur prise en charge relèvent toutefois entièrementdu droit national qui prévoit plusieurs voies spécifiques.

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