Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne

Article de revue

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, (04)

28/08/2012

Résumé

Evacuation forcée

Nationalité

Discrimination

Comité européen des droits sociaux

Roms

Expulsion

Reconduite à la frontière

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX

ETRANGER

Note sous Comité européen des droits sociaux, 28 juin 2011, Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE) c/ France

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Titre: Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne
Créateurs - sans rôle: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Jean Mouly - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Détails de publication: RDSS. Revue de droit sanitaire et social, (04)
Identifiants: 99153825509311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02237119