- Titre
- Le devoir de mise en garde du prêteur souscripteur d’une assurance de groupe a-t-il des limites ?
- Créateurs - sans rôle
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiants
- 99151508109311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04962011
Article de revue
Le devoir de mise en garde du prêteur souscripteur d’une assurance de groupe a-t-il des limites ?: Note sous Cass. com., 16 juin 2021, n° 19-20838 et Cass. 2ème civ., 17 juin 2021, n° 19-24467
Revue générale du droit des assurances
01/08/2021
Indicateurs
1 Consultations de la notice