Logo image
Sign in
Le contrat de soutien et d'aide par le travail
Journal article   Open access   Peer reviewed

Le contrat de soutien et d'aide par le travail

Olivier Poinsot
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (17)
15/11/2012

Abstract

derecho de las institutciones sociales y medicosociales contrato taller trabajador minusválido droit des institutions sociales et médico-sociales contrat esat travailleur handicapé
Nouvel outil contractuel du droit des institutions sociales et médico-sociales, le contrat de soutien et d'aide par le travail exprime les mutations des politiques publiques en matière d'action sociale. Mais son régime contribue également à l'émergence d'une théorie plus globale du contrat de séjour.
url
Find in HALView

Metrics

1 Record Views

Details

Logo image