Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Article de revue

Mustapha Afroukh et Aurélia Schahmaneche

Revue française de droit administratif, (05)

12/11/2014

Résumé

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

Droit de la convention européenne des droits de l'homme

DROIT EUROPEEN

Aspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnels

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Titre: Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Créateurs - sans rôle: Mustapha Afroukh - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Aurélia Schahmaneche - Université Lumière Lyon 2
Détails de publication: Revue française de droit administratif, (05)
Identifiants: 99150945609311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02243440