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Le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de consommateur
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Le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de consommateur

Florence Bergeron-Canut
Les Cahiers sociaux
01/09/2016

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Commentaire Cass. civ. 1ère, 15 juin 2016, n° 15-17369
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