- Titre
- Le champ d'application organique des nouvelles dispositions
- Créateurs - sans rôle
- Marion Ubaud-Bergeron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
- Détails de publication
- Revue française de droit administratif, (02)
- Identifiants
- 99150946209311
- Unité académique
- Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- halshs-02243536
Article de revue
Le champ d'application organique des nouvelles dispositions
Revue française de droit administratif, (02)
17/05/2016
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