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Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire: Busiris, rue de Montpensier : commentaire de la décision no. 2012-653 DC du 9 août 2012
Article de revue

Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire: Busiris, rue de Montpensier : commentaire de la décision no. 2012-653 DC du 9 août 2012

Revue trimestrielle de droit européen
2012

Résumé

BBB.240.24 Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
No. 4 (2012), p. 855-876

Indicateurs

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