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Article de revue
Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire: Busiris, rue de Montpensier : commentaire de la décision no. 2012-653 DC du 9 août 2012
Jérôme Roux
Revue trimestrielle de droit européen
2012
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BBB.240.24
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
No. 4 (2012), p. 855-876
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1
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Titre
Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Créateurs - sans rôle
Jérôme Roux
Détails de publication
Revue trimestrielle de droit européen
Identifiants
99149976709311
Unité académique
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue
French
Type de ressource
Journal article
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