Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ?

Journal article

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (01)

14/03/2008

Abstract

CONSTITUTION

Union européenne

Constitution européenne

Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007

Contrôle de constitutionnalité

A propos de la décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007

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Title: Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ?
Creators - without role: Jérôme Roux - Université de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (01)
Identifiers: 9944156309311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02260805