Le Conseil constitutionnel et la loi Duplomb : le choix d'une protection substantielle de l'environnement

Article de revue scientifique

Florian Savonitto

Revue française de droit administratif, (02)

27/04/2026

Résumé

Police des produits phytopharmaceutiques

Police sanitaire

Police spéciale

Droit à vivre dans un environnement sain

Charte de l'environnement

Police

Environnement

Note sous Conseil constitutionnel, 7 août 2025, no 2025-891 DC

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Titre: Le Conseil constitutionnel et la loi Duplomb : le choix d'une protection substantielle de l'environnement
Créateurs - sans rôle: Florian Savonitto - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat
Détails de publication: Revue française de droit administratif, (02)
Identifiants: 99219144609311
Unité académique: Université de Montpellier
Langue: Français
Type de ressource: Article de revue scientifique
Champs locaux: halshs-05605411