- Titre
- Le 7ème alinéa de l’article 521-1 du Code pénal : pourquoi plie-t-il, et ne rompt pas (pour l’instant) ?
- Créateurs - sans rôle
- Claire Vial - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Détails de publication
- Revue semestrielle de droit animalier, (n° 2)
- Identifiants
- 99151990909311
- Unité académique
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04960088
Article de revue
Le 7ème alinéa de l’article 521-1 du Code pénal : pourquoi plie-t-il, et ne rompt pas (pour l’instant) ?
Revue semestrielle de droit animalier, (n° 2)
31/12/2014
Indicateurs
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