Le « vivre ensemble » et l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ou le bricolage d'un nouveau concept européen aux fins de sauvegarde d'une incrimination malvenue

Journal article

Peer reviewed

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (n°3), pp.page(s) 626-632

01/07/2014

Abstract

Droit pénal Droits de l'Homme

droit et liberté fondamentaux

vie privée et familiale

liberté de religion

interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public

articles 8 et 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH)

Droit international

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Title: Le « vivre ensemble » et l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ou le bricolage d'un nouveau concept européen aux fins de sauvegarde d'une incrimination malvenue
Creators - without role: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Publication Details: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (n°3), pp.page(s) 626-632
Identifiers: 9944937609311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-01878238