L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?

Article de revue

Henri Labayle et Frédéric Sudre

Revue française de droit administratif, (01)

12/03/2015

Résumé

Avis négatif

Adhésion

Convention européenne des droits de l'homme

Droit de la convention européenne des droits de l'homme

DROIT EUROPEEN

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Titre: L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?
Créateurs - sans rôle: Henri Labayle - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Frédéric Sudre - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Détails de publication: Revue française de droit administratif, (01)
Identifiants: 99150766209311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02243453