L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori

Journal article

Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, (04)

06/02/2014

Abstract

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

NORME CONSTITUTIONNELLE

Décision

Autorité

Contrôle de constitutionnalité

Contrôle a priori

Contrôle a posteriori

Articulation des contrôles

(Cons. const., 18 octobre 2013, n° 2013-349 QPC, Société Allianz IARD et autre, D. 2013. 2405 ; JORF du 20 oct. 2013, p. 17279)

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Title: L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori
Creators - without role: Alexandre Viala - Université de Montpellier
Publication Details: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, (04)
Identifiers: 9942670409311
Academic Unit: Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02227028