- Title
- L’autorité des censures néo-calédonienne : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (commentaire de la décision du Cons. const. n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, JORF du 20 octobre 2013, p. 17279), Constitutions, 2013, n° 4, p. 573-581.
- Creators - without role
- Alexandre Viala - Université de Montpellier, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Publication Details
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
- Identifiers
- 9946012909311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-02138480
Journal article
L’autorité des censures néo-calédonienne : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (commentaire de la décision du Cons. const. n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, JORF du 20 octobre 2013, p. 17279), Constitutions, 2013, n° 4, p. 573-581.
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
2013
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