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L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises
Journal article   Peer reviewed

L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises

Jean-Pierre Marguénaud
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (01)
25/05/2011

Abstract

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Motivation Cour d'assises Jury Arrêt Conviction
(CEDH, Gr. ch., 16 nov. 2010, n° 926/05, Taxquet c/ Belgique, D. 2011. 47, obs. O. Bachelet, note J.-F. Renucci ; ibid. 48, note J. Pradel ; AJ pénal 2011. 35, obs. C. Renaud-Duparc)
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