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L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises
Jean-Pierre Marguénaud
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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (01)
25/05/2011
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DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Procès équitable
Motivation
Cour d'assises
Jury
Arrêt
Conviction
(CEDH, Gr. ch., 16 nov. 2010, n° 926/05, Taxquet c/ Belgique, D. 2011. 47, obs. O. Bachelet, note J.-F. Renucci ; ibid. 48, note J. Pradel ; AJ pénal 2011. 35, obs. C. Renaud-Duparc)
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Title
L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises
Creators - without role
Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Publication Details
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (01)
Identifiers
9945050709311
Academic Unit
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language
French
Resource Type
Journal article
Local Fields
halshs-02244887
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