L'art de l'esquive

Article de revue

Actualité juridique Droit administratif, (12)

01/04/2024

Résumé

Cavaliers législatifs

Contrôle du juge constitutionnel

Contrôle de constitutionnalité

Constitution

Etranger

A propos de la décision du Conseil constitutionnel no 2023-863 DC du 25 janvier 2024

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Titre: L'art de l'esquive
Créateurs - sans rôle: Julien Bonnet - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
Pierre-Yves Gahdoun - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
Détails de publication: Actualité juridique Droit administratif, (12)
Identifiants: 99152341809311
Unité académique: Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-04526529