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L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ?
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L'arrêt Schul : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost ?

Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (03)
14/09/2007

Abstract

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Cour de justice des Communautés européennes Renvoi préjudiciel Exonération Acte déjà invalidé Application Juge national
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