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L'arrêt des poursuites individuelles s'applique à la procédure de folle enchère qui tend à la résolution de la première adjudication
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L'arrêt des poursuites individuelles s'applique à la procédure de folle enchère qui tend à la résolution de la première adjudication

Daniel Mainguy
Recueil Dalloz, (06)
10/02/2000

Abstract

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Créancier Arrêt des poursuites individuelles Saisie immobilière Adjudicataire
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