- Title
- L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout !Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088
- Creators - without role
- Anne Ponseille - Dynamiques du droit
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (64)
- Identifiers
- 9942935109311
- Academic Unit
- Université de Montpellier
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- halshs-01123577
Journal article
L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout !Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (64)
2015
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