L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée ?

Journal article

Revue de droit du travail, (09)

19/09/2014

Abstract

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Résiliation judiciaire

Date de prise d'effet

Manquements de l'employeur

Soc. 29 janvier 2014, n° 12-24.951, publié au Bulletin et Soc. 26 mars 2014, n° 12-35.040, publié au Bulletin

url

Find in HALView

1 Record Views

Title: L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée ?
Creators - without role: Lucas Bento de Carvalho - Ecole de droit social de Montpellier
Publication Details: Revue de droit du travail, (09)
Identifiers: 9947417309311
Academic Unit: Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02241890