L'absence d'utilisation future comme critère de définition du déchet radioactf : réflexions à partir d'une décision du Conseil d'Etat.

Journal article

Pierre Bringuier

Environnement, pp.22-26

11/2010

Abstract

jurisprudence.

Droit

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déchet

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Title: L'absence d'utilisation future comme critère de définition du déchet radioactf : réflexions à partir d'une décision du Conseil d'Etat.
Creators - without role: Pierre Bringuier - Dynamiques du droit
Publication Details: Environnement, pp.22-26
Identifiers: 9943330409311
Academic Unit: Université de Montpellier
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-00603025