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La saga de la directive n° 77/197 du 14 février 1977 : l'épisode du « reflux »
Journal article   Peer reviewed

La saga de la directive n° 77/197 du 14 février 1977 : l'épisode du « reflux »

Paul-Henri Antonmattei
Droit Social, (07 et 08)
10/07/1997

Abstract

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Libre circulation Libre circulation des travailleurs Maintien des droits des travailleurs Transfert d'entreprise Définition Perte d'un marché Entreprise de nettoyage Cession d'actifs
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