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La révision d'un accord de retraite supplémentaire et ses conséquences
Journal article   Peer reviewed

La révision d'un accord de retraite supplémentaire et ses conséquences

Philippe Coursier
Droit Social, (09 et 10)
10/09/2002

Abstract

RETRAITE SECURITE SOCIALE CONVENTION COLLECTIVE Retraite complémentaire Régime Modification Application de la loi dans le temps Protection sociale Protection sociale complémentaire Accord collectif de prévoyance Validité
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