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La revanche de Kühne ?
Journal article

La revanche de Kühne ?

Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (01)
16/03/2009

Abstract

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Application Juge administratif Acte invalidé Nouvel examen
A propos de l'arrêt Kempter (CJCE 12 février 2008, aff. C-2/06)
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