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La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Chambre, 26 juin 2014, affaire Mennesson contre France, arrêt numéro 65192/11 et Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 26 juin 2014, affaire Labassee contre France, arrêt numéro 65941/11
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La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Chambre, 26 juin 2014, affaire Mennesson contre France, arrêt numéro 65192/11 et Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 26 juin 2014, affaire Labassee contre France, arrêt numéro 65941/11

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (n°4), pp.page(s) 835-839
01/10/2014

Abstract

Droit européen de la famille gestation pour autrui intérêt supérieur de l'enfant morale parent d'intention État civil
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