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La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort
Journal article   Peer reviewed

La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort

Jean-Pierre Marguénaud
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)
09/12/2020

Abstract

Procédure Pénale Violence Association Enfance Représentation en justice Pouvoir Action en justice Représentation Lutte contre l'absentéisme Maltraitance Constitution de partie civile des associations
(CEDH, 5e section, 4 juin 2020, nos 15343/15 et 16806/15, Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/ France)
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