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La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur
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La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)
15/12/2000

Abstract

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Cour européenne des droits de l'homme Décision Autorité interprétative Hiérarchie des normes
(TGI Montpellier, 2 mai 2000, D. 2001.J.1270, note C. Pelletier et Somm.2794, obs. F. Vasseur-Lambry ; TGI Brive, 30 juin 2000, D. 2001.27, note I. Ardeef, Somm.972, obs. Granet et 2872, obs. F. Le Doujet-Thomas, RTD civ.2001.344, obs. Hauser, 2000.815, obs. Hauser)
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