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La réparation du préjudice consécutif à la mort d'un animal
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La réparation du préjudice consécutif à la mort d'un animal

Jean-Pierre Marguénaud
Recueil Dalloz, (24)
24/06/1993

Abstract

RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) RESPONSABILITE CIVILE Loi du 5 juillet 1985 Champ d'application Animal Blessure mortelle Préjudice Réparation Accident de la circulation Victime
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