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La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité
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La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité

Marine Haulbert
Actualité juridique Droit administratif, (30)
17/09/2018

Abstract

Concession de service CONTRAT Risque réel d'exploitation Contrat de mobilier urbain Critères de la concession de service
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