La présence des détenus aux funérailles de leurs proches

Jean-Pierre Marguénaud

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La présence des détenus aux funérailles de leurs proches

Journal article

Peer reviewed

La présence des détenus aux funérailles de leurs proches

Jean-Pierre Marguénaud

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)

06/12/2019

Abstract

Droit et Liberté Fondamentaux

Droit au respect de la vie privée et familiale

Détenus

Autorisation de sortie exceptionnelle

Funérailles

(Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. V, 11 avril 2019, req. n° 48798/14, Guimon c/ France, AJ fam. 2019. 288, obs. M. Saulier ; AJ pénal 2019. 340, obs. M. H-Evans ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. V, 2 mai 2019, req. n° 54558/15, Vetsev c/ Bulgarie)

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Details

Title: La présence des détenus aux funérailles de leurs proches
Creators - without role: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Publication Details: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)
Identifiers: 9945751509311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02450774