Résumé
Sommaire : I. Le déclenchement de l’article 3 de la Convention EDH II. Les garanties offertes par l’article 3 de la Convention EDH III. L'application in concreto des garanties offertes par l'article 3 de la Convention EDH
- Titre
- La protection conventionnelle de l’intégrité des femmes placées en hôpital psychiatrique
- Créateurs - sans rôle
- Béatrice Pastre-Belda - Université de Montpellier, IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
- Détails de publication
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (113), p.507-513
- Identifiants
- 99288969509311
- Unité académique
- IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme; Université de Montpellier
- Langue
- Français
- Type de ressource
- Article de revue scientifique
- Champs locaux
- hal-05730478