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La première décision du Comité européen des droits sociaux : de l'audace, déjà de l'audace à propos du travail familial des enfants
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La première décision du Comité européen des droits sociaux : de l'audace, déjà de l'audace à propos du travail familial des enfants

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)
15/12/2000

Abstract

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Charte sociale européenne
(Comité européen des droits sociaux, Commission internationale des juristes c/ Portugal, 9 sept. 1999)
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