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La neutralité politique des subventions locales
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La neutralité politique des subventions locales

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, (48)
30/11/2020

Abstract

Droit administratif Collectivités territoriales Subventions Associations Neutralité Action publique
Par une décision du 8 juillet 2020, le Conseil d’Etat formule une solution de principe relative au respect de l’impératif de neutralité politique dans l’attribution des subventions par les collectivités territoriales aux associations. Systématisant un ensemble de décisions souvent mal comprises, l’arrêt apporte une pierre importante à l’édifice du droit des subventions et, plus largement, un éclairage pragmatique sur cet instrument fondamental de l’action publique locale.
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