Résumé
La loi française du 2 février 2023 « visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée » fixe, dans son article 1, la hauteur des clôtures des espaces naturels à un maximum d’1,20 mètre afin de « permettre en tout temps la liberté de circulation des animaux sauvages ». Cette mesure, qui entend protéger la faune, va cependant de pair avec une restriction radicale et inédite de l’accès à la nature : l’article 2 de cette même loi de modification du Code de l’environnement dispose que « pénétrer dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui sans autorisation, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 5e classe punie d’une amende de 1 500 euros, compte non tenu du remboursement des dommages causés à cette propriété par cette intrusion ». Sachant que la quasi-totalité des terres agricoles et les trois quarts des forêts françaises sont des espaces fonciers privés, tout un ensemble de pratiques rurales sont concernées par de potentielles infractions à ces nouvelles règles de la propriété rurale : chasse, pêche, promenade, cueillette, etc. Depuis cette loi, les clôtures se multiplient, de nombreux panneaux indiquant la présence d’une propriété ou d’un chemin privé placés sous vidéosurveillance fleurissent dans les espaces naturels, des chemins forestiers ne sont plus entretenus et des associations de promeneurs se mobilisent. Les droits de passage et droits d’usage, bien documentés par l’ethnologie de la France depuis le tournant des années 197…