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La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail
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La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Florence Bergeron-Canut
Revue de droit du travail, (02)
15/02/2011

Abstract

DUREE DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL SOURCES Rythme de travail Changement de cadence de travail Modification du contrat de travail Cadence de travail Loi du 9 novembre 2010 Différences de rémunération Egalité de traitement
Soc. 20 octobre 2010, n°s 08-44.594, 08-44.595 et 08-44.596, à paraître au Bulletin
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