- Titre
- La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, entre ouverture et protection
- Créateurs - sans rôle
- Claire Vial - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Détails de publication
- Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, (n° 3)
- Identifiants
- 99150916809311
- Unité académique
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04958184
Article de revue
La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, entre ouverture et protection
Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, (n° 3)
31/03/2007
Indicateurs
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