Résumé
Résumé : Le droit de la fonction publique n'échappe pas à l'actuel mouvement, observable au sein de diverses branches juridiques, de reconnaissance progressive des lanceurs d'alerte. Alors que le législateur intervient de plus en plus fréquemment depuis quelques années afin d'approfondir l'essor du droit d'alerte, le juge administratif prend également part à cette dynamique ; en ne donnant toutefois pas encore naissance à une jurisprudence parfaitement balisée sur la question. La présente étude se livre ainsi à un examen de la situation du droit d'alerte des agents publics, afin de questionner son avenir au sein de cette discipline 1 . *** « Dans le service public, le signalement a un sens face à un péril qui porte atteinte à l'intérêt général et trouble le fonctionnement du service. Mais il devient dangereux s'il est placé au centre d'un système de contrôle du personnel où chacun devient le surveillant de l'autre » 2 . Par ce propos, Christian Vigouroux met en évidence l'une des principales difficultés du sujet étudié dans la présente analyse.
En dépit de l'actualité de cette thématique -celle-ci focalisant l'attention de nombreux auteurs depuis quelques années -il serait erroné de déduire que la naissance du droit d'alerte est contemporaine. D'origine américaine 3 , ce mécanisme -pouvant s'analyser comme un vecteur de la liberté d'expression -est apparu avec le False Claims Act en 1863, visant à encourager le signalement des fraudes commises à l'encontre de l'État fédéral. En réalité, il serait possible d'en identifier les prémisses dans une loi de 1777, adoptée par le Congrès américain suite à l'engagement de poursuites par un amiral à l'encontre de son subalterne ayant dénoncé des faits de torture commis par ce dernier. L'essor du droit d'alerte s'est accentué par l'avènement du terme « whistleblower » en 1970 (whistleblowing signifiant « donner un coup de sifflet »), aujourd'hui couramment employé pour désigner un lanceur d'alerte 4 , dont la paternité revient à un avocat américain, Ralph Nader. En France, la logique de l'alerte a néanmoins peiné à trouver sa place sur la scène juridique. Longtemps assimilé à la dénonciation, et rappelant ainsi de sombres heures de notre histoire, la reconnaissance d'un droit d'alerte a donc été plus tardive que dans de nombreux autres pays. Mais l'engouement international et européen pour ce dispositif rendait inéluctable l'évolution du droit français, afin de combler ce que Transparency International France 5 appelait le « malentendu » français. C'est la raison pour laquelle plusieurs textes ont été adoptés, en l'espace de quelques années seulement, reconnaissant ponctuellement des formes d'alertes dans des domaines variés. Il est ainsi possible de faire référence à la loi du 13 novembre 2007 protégeant le salarié du secteur privé signalant des faits de corruption constatés dans l'exercice de ses fonctions 6 , à celle du 29 décembre 2011 concernant le signalement de faits relatifs à la sécurité sanitaire du médicament 7 , à celle du 16 avril 2013 concernant le signalement de faits relatifs à un risque grave pour la santé publique ou l'environnement 8 , à la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence pour la vie publique organisant la protection de toute personne signalant des faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts de membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires ou encore à celle du 6 décembre 2013 protégeant une personne, du secteur public 9 ou privé 10 , ayant relaté ou témoigné de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime 11 .