- Title
- La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres)Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201
- Creators - without role
- Jérôme Roux - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Publication Details
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, (02)
- Identifiers
- 9943117809311
- Academic Unit
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01904840
Journal article
La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres)Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, (02)
2014
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